Les dossiers ont été transférés à un centre de règlement (en l'occurence Toulouse), avant d'être versés aux ADH.. Plusieurs versements ont été effectués par la direction départementale de la construction de la Haute-Garonne, versements de dossiers sans n° d'articles à partir du 5 novembre 1964 jusqu'au 17 décembre 1969 ainsi que le versement de quelques dossiers par le service de l'Equipement du département de l'Hérault en 1979.
